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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "14/02/2019" du filtre Date de séance

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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